CGU et CGV de CMONOEUVRE.COM

Editeur : PRISMA PRESSE
Siège social : 13, rue Henri Barbusse - 92 624 Gennevilliers
Capital social : 3 000 000 €
RCS : 318 826 187
N° TVA : FR 82 318 286 187
Gérant : Rolf HEINZ
Directeur de la publication : Rolf HEINZ
Hébergeur : Société Galilée
Contact Service Client : servicesclient.cmonoeuvre@arvatoservices.fr
Adresse : Service Client Prisma Presse -C mon œuvre - 62066 Arras Cedex 9

En naviguant sur le Site (ci-après défini) quelque soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques, etc.), les terminaux de réception (ordinateur, ordinateur portable, téléphone mobile ou terminal mobile numérique, tablettes, PDA, caméra digitalisée, installations de télévision ou autres dispositifs de réseau liés physiquement ou par téléguidage aux réseaux, etc.) et les différentes versions existantes du Site (WEB, WAP, applications développées pour un portage de tout ou partie du Site sur tout terminal mobile numérique, etc.), l’Utilisateur (ci-après défini) est présumé, en sa qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des Contenus et produits et services fournis par le Site, quel que soit leur mode de consultation, de diffusion et/ou de commercialisation.

1. DÉFINITIONS

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.cmonoeuvre.com

« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site

« Membre » : désigne tout Utilisateur possédant un compte personnel sur le Site

« Client » : désigne tout Membre ayant déjà procédé à un achat au moins sur le Site

« Boutique » : désigne des pages éditorialisées du Site où l’Utilisateur peut trouver et acheter directement des produits rattachés à un univers ou à une thématique.

« Atelier de création » : désigne un espace où le Membre peut créer les Projets de son choix, avec les Contenus de son choix, et les commander par la suite.

« Bibliothèque» : désigne l’espace personnel dédié aux Membres, disponible sur certaines pages du Site, dans laquelle le Membre peut gérer ses Sélections et ses Projets.

« Sélections » : désignent un ensemble de contenus que le Membre peut ranger dans sa Bibliothèque afin de créer un ou plusieurs Projets.

« Projets » : désignent les créations en cours et non commandées, lorsque le Membre a choisi de créer une œuvre entièrement à partir de ses Sélections.

« Contenus » : désignent les fonds mis à disposition par Cmonoeuvre.com, utilisés pour la création de produits éditoriaux ou pour la création d'Œuvres personnelles, sans restriction, qu’ils soient composés, par exemple, de photographies ou de textes.

« Œuvres » : désignent les produits finaux commandés crées dans l’Atelier de Création.

2 - MENTION CNIL

Les informations nominatives que l’Utilisateur/Membre sera amené à fournir sur le site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.cmonoeuvre.com ne sont transmises qu'aux Editions Prisma et au groupe PRISMA PRESSE, éditeur dudit Site (ci-après désigné « le Groupe »). Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces données nominatives peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes auprès du Groupe, ou en adressant un courrier à l'adresse postale suivante : « Editions Prisma – 13, rue Henri Barbusse - 92624 Gennevilliers ».

Les informations concernant les Utilisateurs/Membres ne sont destinées qu’au Groupe et aux Editions Prisma. La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de news, et d’offres spéciales, participer à des jeux, des forums de discussion, des chats ou à des blogs proposés par le Groupe. En cas d’opposition de la part de l’Utilisateur/Membre à ce que certaines de ses données soient traitées par le Groupe, il ne pourra bénéficier de ces services. Cmonoeuvre.com souhaite implanter un "cookie" dans l’ordinateur des Utilisateurs / Membres. Un "cookie" ne permet pas à Cmonoeuvre.com d’identifier les Utilisateurs; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que Cmonoeuvre.com pourra lire lors des visites ultérieures. L’Utilisateur/Membre peut s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante: 

- si l’Utilisateur navigue sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : il doit cliquer sur "affichage", "options", "avancées. Parmi différents avertissements qu’ils peuvent activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d’accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les "cookies".

- si l’Utilisateur navigue sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : il doit cliquer sur "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements qu’ils peuvent activer, le premier est intitulé "avertir avant d’accepter un cookie". L’Utilisateur sera alors averti lors de l’arrivée d’un "cookie" et pourra s’opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ". 
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l'Utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur le site Web ou d'autres sites. Les Utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google. 

3 - ACCESSIBILITE DU SITE

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Cmonoeuvre.com ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Cmonoeuvre.com se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

4 - CONDITIONS D’ACCES A L'ESPACE PERSONNEL

L’accès à l'espace personnel est autorisé à tout Utilisateur bénéficiant d’une adresse email et d’un mot de passe. En s’enregistrant auprès de Cmonoeuvre.com, l’Utilisateur choisit une adresse email personnelle et valide, et un mot de passe strictement personnel. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser l’email et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels. Chaque Membre est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à Cmonoeuvre.com un changement de ce dernier.

Un email de confirmation est envoyé à chaque nouveau Membre pour récapituler ses accès au Site. Dans le cas où le Membre ne recevrait pas cet email de confirmation, il pourra contacter le Service Client.

5 - STOCKAGE DES PROJETS ET ŒUVRES DE LA BIBLIOTHEQUE

Cmonoeuvre.com offre aux Membres la possibilité de conserver les Contenus qu’ils ont choisis dans la base de données au sein de Sélections et de Projets hébergés sur le Site. Cette fonctionnalité est possible par le parcours accessible à l’Atelier de Création.

Cmonoeuvre.com se réserve toutefois la faculté de poser des limites quant à l'utilisation du service de stockage et de l’Atelier de création et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de fixer (i) un espace de mémoire maximum alloué sur les serveurs de Cmonoeuvre.com où sera hébergé le Contenu, (ii) une limite au nombre d'accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

Cmonoeuvre.com n’offre aucune garantie en cas de suppression ou de défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le service.

6 - CODE DE CONDUITE DES UTILISATEURS, MEMBRES ET CLIENTS

Les Utilisateurs du Site et /ou des services et les Membres acceptent de ne pas utiliser le Site ou les services proposés pour uploader et/ou conserver tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. A ce titre, Cmonoeuvre.com ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu qui pourrait être uploadé sur le Site par ses Utilisateurs et Membres. En aucun cas, Cmonoeuvre.com (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenu responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu qui pourrait être uploadé sur le Site par ses Utilisateurs et Membres et disponible sur le Site ou par le biais des services.

Cmonoeuvre.com pourra divulguer le Contenu qui pourrait être uploadé par ses Utilisateurs et Membres afin notamment de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leur droits, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Cmonoeuvre.com ou de ses Utilisateurs et/ou Membres.

Cmonoeuvre.com aura la faculté de contrôler tout Contenu, à tout moment et sans préavis et pourra décider de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment dès lors qu’il serait porté à sa connaissance que ce Contenu s'avèrerait contraire aux Conditions d'Utilisation ou à la réglementation en vigueur, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisie des autorités légales compétentes.

7 -  Propriété Intellectuelle

7 -1 Contenus proposés aux Utilisateurs/Membres par Cmonoeuvre : tous les Contenus, images, fichiers, logiciels et matériels mis à leur disposition par Cmonoeuvre.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Cmonoeuvre.com n’accorde donc en aucune façon à l’Utilisateur/Membre le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel l’Utilisateur/Membre n'est pas titulaire desdits droits et ne peut le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.

Cmonoeuvre.com n’autorise pas les Utilisateurs/Membres à utiliser les Contenus proposés par le Site à d’autres fins que celles proposées par le Site ni à revendre les produits créés sur le Site.

D’une manière générale, les Utilisateurs/Membres s’interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre ou d’exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du service ou du Contenu.

7-2 Informations relatives aux marques déposées

La dénomination « Cmonoeuvre.com », le logo Cmonoeuvre.com et tout autre logo, nom de produits, gamme de produits et services disponibles sur le Site, tels que Géo, National Geographic, etc, sont des marques déposées, propriétés de PRISMA PRESSE ou de ses partenaires. Sans autorisation expresse, écrite et préalable de Cmonoeuvre ou du Groupe PRISMA PRESSE, les Utilisateurs/Membres s’engagent à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser toutes ou parties de ces marques, de quelque manière que ce soit.

8 -  Résiliation DU COMPTE

Cmonoeuvre.com pourra modifier et/ou supprimer tout compte d’un Membre sans préavis, en raison de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée d'une (1) année, ou en cas de constatation d’une utilisation du compte non conforme aux présentes Conditions Générales.

Chaque Utilisateur peut résilier son accès au service sur simple notification, laquelle prendra effet dans un délai de quinze (15) jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique adressé à votrereponse@cmonoeuvre.com

9 - PRIX

9 - 1 Les prix des produits ou services sont indiqués en euro toutes taxes comprises (€ TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition sur chacune des fiches accompagnant le produit. Les prix sont fixés par Cmonoeuvre.com et peuvent donc être modifiés sans préavis par cette dernière.

9 - 2 Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euro (€).

9 - 3 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.

10 - COMMANDE

Les commandes s’effectuent en ligne sur le Site.

La passation d'une commande nécessite que le Membre dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement et que son inscription à Cmonoeuvre.com ait été complétée. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles.

Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

11 - VALIDATION

Grâce à la validation de sa commande par le bouton de validation, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions.

12 - DISPONIBILITE

Les offres proposées sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières chez les fournisseurs de Cmonoeuvre. En cas d'indisponibilité de produit ou d’incapacité à exécuter un service après passation de la commande, Cmonoeuvre.com informera les Membres concernés dans les meilleurs délais. Ces derniers pourront alors demander l'annulation ou l'échange de leurs commandes en écrivant au Service Client dont l’adresse se trouve en première page des présentes

En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, Cmonoeuvre.com se réserve la possibilité de proposer, aux Membres concernés, en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de Cmonoeuvre.com. Dans le cas où Cmonoeuvre.com ne pourrait pas fournir au Membre un article de qualité et de prix équivalents ou s’il ne souhaite pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, le Membre pourra annuler sa commande.

En cas d’indisponibilité permanente et si Cmonoeuvre.com ne peut pas fournir de produit de qualité et de prix équivalents, la commande du Membre sera annulée automatiquement et remboursée.

13 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Membre a indiquée lors de sa commande. Il s’engage donc à réceptionner les produits qu’il aura commandés. Le Membre dispose d’un outil de suivi en temps réel de sa commande dans son compte personnel, rubrique « Mes commandes ».

Les délais de livraison indiqués, sur la page « Infos Livraison » du Site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

La responsabilité de Cmonoeuvre.com se limite à la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement des (retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste) et/ou de leur utilisation.

Dans le cas où une expédition du produit n’est pas récupérée, au bureau de poste ou dans l’un des points de retraits prévus par le service So Colissimo de La Poste (commerçants, Cityssimo) et dès lors que la notification de l’envoi à été faite au Client, dans les délais prévus et renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge du Client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour le montant prévu dans la commande.

Le Client a la possibilité de choisir un mode de réception de sa commande sous réserve d’acquitter la somme correspondante en participation aux frais de traitement et d’envoi.

En cas de dommages survenus lors du transport des produits que le Client a commandés, celui-ci dispose d'un délai de trois jours à compter de la réception de sa livraison afin de formuler une protestation motivée auprès du Service Client dont l’adresse email et postale figure en première page des présentes.

Toute commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Cmonoeuvre.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

14 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card, comme cela est précisé sur le Site. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande du Membre.

15 - SECURISATION

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données (SIPS).

A tout moment, le Client peut encore vérifier s’il se trouve sur une page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée commence en effet par https et non pas par http (la lettre "s" est ajoutée).

Finalement, lorsque le Client quitte la page sécurisée, une boîte de dialogue l’en avertit, sauf s’il a paramétré son navigateur pour bloquer cet affichage.

16 -  RETRACTATION ET MODALITES D’EXERCICE

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner, à ses frais, le produit commandé, pour échange ou remboursement. Le remboursement s'effectuera par chèque à l’ordre du Client ayant passé la commande.

Avant de retourner sa commande, le Client sera tenu de prendre contact au préalable avec le Service Client Cmonoeuvre.com.

Le ou les produits devront être retournés complets dans leur conditionnement d’origine et en parfait état par le client à l’adresse qui sera communiquée par le Service Client Cmonoeuvre.com. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront ni repris, ni remboursés.

17 – CONDITIONS DE RETOURS, REMBOURSEMENTS OU ECHANGES

Cmonoeuvre.com s’engage à rembourser au Client ou à lui remplacer tout produit comportant un défaut caché/défaut de fabrication le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Dans cette hypothèse, Cmonoeuvre.com remercie les Clients de bien vouloir prendre contact dans les 8 jours suivant la réception de la commande avec le Service Client Cmonoeuvre et de faire état de manière détaillée du défaut produit constaté. Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, à l'adresse postale du Service Client mentionné en première page. Dès que le défaut de fabrication ou vice aura été confirmé par le Service Client, Cmonoeuvre.com procédera alors à l'échange ou au remboursement du produit. Les frais d'envoi seront remboursés dans ce cas uniquement.

Tout remboursement d'un produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par le Service Client. Ce remboursement s'effectuera au choix de Cmonoeuvre.com par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront ni repris, ni remboursés de même que les frais postaux de retour.

Dans le cas où le produit ne serait pas arrivé chez le Client pour cause de défaut de livraison, un produit de la même référence, de qualité équivalente ou supérieure devra être renvoyé sans surcoût pour le Client dans un délai de 15 jours maximum. Le Client pourra s’il le souhaite en lieu et place de la nouvelle livraison, être remboursé dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.

Dans le cas de la réception d’un mauvais produit malgré la transmission de bonnes informations de la part du Client sur notre site, un produit de même référence, de qualité équivalente ou supérieure devra être renvoyé dans un délai de 15 jours maximum par Cmonoeuvre.com.

Dans le cas où un produit n’arriverait pas chez le Client à cause de mauvaises informations transmises par ce dernier, ou que le Client après avoir été notifié de l’arrivée de sa commande ne le récupérerait pas dans le temps imparti, et que le produit est renvoyé à l’expéditeur, il sera à la charge du Client de payer les frais de renvoi de son produit ou ses produits.

18 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :

Service Client Prisma Presse –Cmonoeuvre.com - 62066 Arras Cedex 9
Sur le Site : http://www.cmonoeuvre.com/contacts/

19 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société éditrice du Site ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.

20 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de Commerce, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

21. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que l’Utilisateur et/ou Membre communique seront utilisées par nos services et notre prestataire pour le traitement de sa commande ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication et notre offre culturelle. Le défaut de renseignement des informations qui lui sont demandées (lorsqu'elles sont obligatoires) entraîne la non-validation de la commande.

Les informations concernant le Client sont destinées au groupe PRISMA PRESSE. Du fait de son achat, le Membre pourra bénéficier des news, des offres spéciales, participer à des jeux, des forums, chats, blogs, etc, proposés par l’un des titres du groupe PRISMA PRESSE ou l’une de ses filiales, sauf opposition de sa part.

En fonction du choix émis lors de sa commande, le Membre sera en outre susceptible de recevoir des offres des partenaires commerciaux du groupe PRISMA PRESSE.

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il pourra donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsqu’il souhaite en interdire la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation.

Pour cela, il lui suffit de se connecter à son compte personnel sur Cmonoeuvre.com et de procéder aux modifications souhaitées sur le Site. Nous nous engageons à protéger les données qui sont personnelles et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.

22 - Règles d’usage de l’Internet

L’Utilisateur et/ou le Membre déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

- avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;

- que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;

- que la communication par l’Utilisateur/Membre à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’Utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;

- qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;

- que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par Cmonoeuvre.com dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

23 - Hyperliens

Cmonoeuvre.com se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site donnant accès à d’autres sites Internet. Les Utilisateurs sont formellement informés que les sites Internet auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Cmonoeuvre.com. Par ailleurs, Cmonoeuvre.com décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.